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Actualités

Impact d'une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d'urbanisme

14.03.2024 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune, ou plus...

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L'Essentiel 2024 : achat et vente d'un bien immobilier - Donation, succession, assurance-vie

12.03.2024 - Patrimoine, Famille

Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique  les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que la transmission de...

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28.02.2024 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine Le Live | webconférence Stratégies patrimoniales et loi de finances pour 2024
29.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier L'obligation d'information du vendeur au titre des ICPE
15.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Loi relative à l'industrie verte
29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Le rapport et la réduction des libéralités
14.06.2023 - Création et restructuration d'entreprises, Entreprise Nullité des décisions collectives prises en violation des clauses statutaires d’une SAS

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